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Mesures de maintien de la vie
(INSPQ, 2008)
Le droit à l'inviolabilité est un droit fondamental.
L'arrêt d'un traitement a la même valeur que l'initiation d'un traitement (nécessité d'un consentement).
Les décisions ne peuvent être prises unidirectionnellement par la famille ou par l'équipe traitante (médiation en cas de conflit) par une commission ou les tribunaux (article 16 code civil).
L'importance du consentement et du consentement substitué.